Une habitation qui n’est pas raccordée au réseau d’égout traite ses eaux usées sur sa propre parcelle : c’est l’assainissement non collectif. Le service public d’assainissement non collectif, le SPANC, instruit les dispositifs neufs ou à réhabiliter, tient le zonage et le règlement de service, et contrôle l’existant. Le rapport annuel de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, publié par l’Office français de la biodiversité, mesure chaque année la part des installations contrôlées qui répondent aux prescriptions. L’édition de juin 2026 du rapport, sur les données 2024, situe cette moyenne nationale à 63 %.
| Habitants desservis | Taux moyen de conformité |
|---|---|
| Moins de 1 000 | 57 % |
| 1 000 à 2 500 | 60 % |
| 2 500 à 5 000 | 59 % |
| Plus de 5 000 | 64 % |
| Moyenne nationale | 63 % |
Taux moyen de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif contrôlés selon la taille du service, figure 72 du rapport, données 2024. Source : Office français de la biodiversité, Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, édition de juin 2026.
L’indicateur rapporte le nombre d’installations jugées conformes au nombre d’installations contrôlées par le service depuis sa création, les installations mises en conformité étant comptées parmi les conformes. Une installation compte comme non conforme lorsqu’un contrôle a relevé un écart aux prescriptions et l’a signifié à l’abonné, sans que cet écart soit levé avant le 31 décembre de l’année considérée. L’annexe méthodologique ajoute que, depuis 2013, la non-conformité retenue se restreint aux installations présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l’environnement, ainsi qu’aux absences d’installation.
Un indicateur d’état, pas de performance
Le taux se lit avec une réserve que le rapport souligne lui-même : il ne prend tout son sens que lorsque l’ensemble des habitations relevant du service a été contrôlé. Dans les premières années d’un service, les dispositifs rencontrés pour la première fois font monter ou baisser la valeur, qui décrit alors un état plus qu’une performance. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 fixait l’achèvement des premiers contrôles au 31 décembre 2012. En 2024, 1 360 communes n’étaient rattachées à aucun service d’assainissement non collectif dans la base, soit 4 % des communes, quand une instruction interministérielle de 2013 estimait que 15 à 20 % des communes n’avaient pas encore mis leur SPANC en place. L’indice de mise en œuvre du service, qui note le zonage, le règlement, l’instruction des dossiers et le contrôle de l’existant sur 140 points, s’établit à 101 pour les 1 319 services qui le renseignent.
En face, le réseau collectif
Là où un collecteur est posé, c’est l’assainissement collectif qui prend le relais, et le rythme auquel ses canalisations sont remplacées dit l’état du patrimoine. Le taux de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées atteint 0,41 % par an en 2024, contre 0,48 % en 2023, soit environ 1 640 km de réseaux renouvelés chaque année sur 400 000 km, une extrapolation que le rapport présente comme telle. La méthode de calcul a changé en 2024 : les valeurs à zéro déclarées par les collectivités entrent désormais dans la moyenne, ce qui pèse sur la comparaison avec l’année précédente. L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale de ces réseaux se tient à 73 points sur 120, contre 105 points pour l’eau potable, signe d’un descriptif moins complet des ouvrages.
Ce que ça change pour votre jardin
Pour une habitation en assainissement non collectif, le premier réflexe est de savoir où en est l’installation, puisque c’est le service communal qui instruit les dispositifs et contrôle l’existant. Pour l’eau que vous tirez d’un puits ou d’un forage, notre fiche L’eau des forages et de l’arrosage détaille ce que ces prélèvements représentent, et celle sur le prix de l’eau du robinet rappelle ce que coûte le mètre cube une fois la maison raccordée au réseau.
Source : Office français de la biodiversité, Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, Panorama de l’organisation des services d’eau potable et d’assainissement et de leurs performances, édition de juin 2026, données 2024. Le taux de conformité de l’assainissement non collectif est en section 4.4, page 72, sa définition en annexe 1, page 84, le renouvellement des réseaux de collecte en section 4.3.2, page 71, et les services d’assainissement non collectif en section 3.3, pages 36 et 37.